Éditions des Monts d’Auvergne

Conditions générales de vente aux particuliers

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site : www.editions-des-monts-dauvergne.com

1- Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de son bon de commande en cliquant sur « confirmer votre commande » vaudra acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales. À compter du « clic » d'acceptation, la commande sera considérée comme irrévocable et ne pourra être remise en cause.

 

Les données enregistrées par les Editions des Monts d’Auvergne constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre elle et leurs clients. Les données enregistrées par le système de paiement constitueront la preuve des transactions financières.

Les Editions des Monts d’Auvergne se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2- Loi applicable

Le site www.editions-des-monts-dauvergne.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit adhésion à ces conditions générales de vente, lesquelles sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

3- Prix

Les prix de nos produits s'entendent en € (euros), toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA,franco, et sont appliqués toute la durée de validité du catalogue électronique dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

Ces prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 1981).

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise. Celle-ci demeurera la propriété des Editions des Monts d’Auvergne jusqu'à son paiement intégral.

4- Livraison

4.1 Conditions

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel (La Poste) ou tout autre transporteur de notre choix.

Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, le client devra impérativement l’indiquer très lisiblement.

Le client sera tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de même que de vérifier à l’aide de son bon de commande les quantité et référence du ou des produits livrés, ainsi que leur qualité (par exemple vérification d’un CD ou d’un DVD d’accompagnement).
Le client sera tenu d’informer les Editions des Monts d’Auvergne dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages constatés à la livraison.

 

4.2 Délais

France Métropolitaine :

Le délai moyen de livraison sera de 10 jours ouvrables à compter de la réception du règlement de la commande.

Sauf cas de force majeure (voir plus loin), les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessus dans la limite des stocks disponibles, et ils excluront les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s'effectuera du lundi au samedi, hors jours fériés et chômés.

DOM TOM et étranger :

Pour les DOM TOM et l’étranger, les délais de livraison pourront être rallongés de 8 jours.

 

4.3 Circonstances indépendantes de notre volonté

Les Editions des Monts d’Auvergne ne pourront être tenues pour responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d'un envoi dès lors qu'il sera établi l'existence de circonstances indépendantes de leur volonté, à savoir :

• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi, quand bien même il aurait été connu au moment de l’acceptation.

• tout acte, carence ou négligence de tous tiers : par exemple l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toutes autres administrations, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport pour couvrir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours d'un tiers.

De même, les Editions des Monts d’Auvergne ne seront pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements contenus sur un ou plusieurs de leurs documents (par ex : CD).

4.4 Dommages indirects

En cas de non respect de leurs engagements et quelle qu’en soit la cause, les Editions des Monts d’Auvergne ne seront pas tenues au remboursement des dommages indirects que le client viendrait à invoquer, comme perte de revenus, de bénéfices d'intérêts ou de marchés, et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de l'envoi.

4.5 Dégâts en cours d'expédition

Les articles fournis par Les Editions des Monts d’Auvergne sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
Dans le cas où un colis arriverait endommagé (et les ouvrages contenus abîmés ou défraîchis) chez le destinataire, celui-ci devra refuser le colis au livreur, le transporteur se chargeant alors d'en informer les Editions des Monts d’Auvergne. A réception de cette information, celles-ci réexpédieront immédiatement au destinataire un colis identique. A défaut d’avoir pu effectuer ce refus, le destinataire expédiera le colis défectueux dans son emballage d'origine aux Editions des Monts d’Auvergne qui s’engageront à le lui échanger et à lui rembourser les frais de retour.

En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et aucun envoi en « contre-remboursement » ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

4.6 Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix des Editions des Monts d’Auvergne sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
De ce fait et compte tenu de leur spécificité (tirage limité), les Editions des Monts d’Auvergne ne seront pas toujours en mesure de se réapprovisionner immédiatement auprès de leurs fournisseurs. Leur offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

En principe, la réactualisation de la base de données des produits est effectuée régulièrement. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de la commande. Par conséquent, le client décharge expressément les Editions des Monts d’Auvergne de toutes responsabilités en raison des contraintes ci-dessus.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, la commande client sera traitée dans les 10 jours ouvrables et livrée dans un délai n'excédant pas 20 jours en fonction de la destination (par exemple : les DOM TOM et l’étranger).

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de la commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils seront expédiés dès leur entrée en stock, s’ils ne peuvent être réapprovisionnés, une information sur la situation par courrier, par mail ou par téléphone sera adressée au client.

 

4.7 Erreur d’adresse de livraison

Si le colis est retourné aux Editions des Monts d’Auvergne au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », celles-ci s'engagent à contacter leur client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition (dans la mesure où celui-ci a bien voulu communiquer ses coordonnées téléphoniques ou électroniques), étant entendu que les frais de cette réexpédition seront à sa charge. Dans ce cas de figure, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par les Editions des Monts d’Auvergne des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse, et du nouveau règlement.

4.8 Tarifs des livraisons hors métropole

Les frais de port s'entendent en euros :

Dans le cas d’expédition hors métropole, des frais de port seront demandés en sus de la commande, compris entre 4,50 € et 29 € suivant le pays de destination. Se reporter aux tarifs indiqués sur le site.

 

7- Facturation - Paiement

Le paiement des achats pourra s'effectuer par chèque ou en ligne par carte bancaire via Paypal. La facture des produits sera adressée dès réception du règlement de la commande. Le client garantit les Editions des Monts d’Auvergne qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode « paiement en ligne » lors de la validation du bon de commande.

8- Commande sécurisée

Afin d'optimiser les transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client, qui permet de crypter toutes les données relatives à sa commande (y compris ses nom, adresse et numéro de carte de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

En outre, les moyens de paiement et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet, selon le cas, d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

 

9- Annulation de la commande

Pour être prise en considération, toute demande d'annulation d'une commande devra être effectuée avant l'expédition des produits, le délai maximum pour nous prévenir étant de 48 heures après la date de commande des colis. Cette annulation devra être effectuée par téléphone (04 73 95 50 80) ou mail (editions-montsdauvergne@orange.fr) du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h.

 

10- Réclamations

En cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l'envoi, une réclamation devra parvenir aux Editions des Monts d’Auvergne dans les 7 jours à compter de la date de réception du produit, par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :

Editions des Monts d’Auvergne - Place de l’Eglise – 63600 CHAMPETIERES – France

11- Responsabilité

La responsabilité des Editions des Monts d’Auvergne ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

12- Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Editions des Monts d’Auvergne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13- Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par les lois françaises.

Le service clientèle des Editions des Monts d’Auvergne est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution à l'amiable, seuls seront compétents les tribunaux de Clermont-Ferrand (France).

Mentions Légales :

Siège social : Editions des Monts d’Auvergne - Place de l’Eglise – 63600 CHAMPETIERES – France

N° TVA : FR8644049626300029
Directeur Général : Jean-Louis Boithias